Que dit la loi sur les détecteurs de fumée ?

Dernière mise à jour: 23.11.24

 

À partir de l’année 2015, l’installation des détecteurs de fumée est rendue obligatoire par la loi afin de protéger chaque domicile du feu. S’il doit être conforme à la norme CE EN 14 604, ce n’est pas le seul point qu’il faut prendre en compte dans le choix d’un modèle à privilégier. Ce guide vous informe sur tout ce que vous devez savoir avant  d’utiliser ce dispositif.

 

L’entrée en vigueur de la loi pour le détecteur de fumée

La loi stipule que chaque propriété est tenue de se munir d’un détecteur avertisseur autonome de fumée ou DAAF. Si l’application de cette prévention a commencé le 8 mars 2015, un amendement pris le 6 février de la même année a fait reculer la date d’installation du détecteur de fumée pour le 1er janvier 2016.

Cependant ce délai concerne l’installation de l’appareil tout en sachant que vous devez avoir fait l’acquisition de votre détecteur le 9 mars 2015. Faute d’achat, vous devez au moins signer un contrat le même jour qui permet de prouver que vous allez recevoir l’article. Seule la fixation peut se faire à partir de 2016.

 

À qui revient la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée ?

Conformément à ce que la loi dit pour le détecteur de fumée entre le locataire et le propriétaire, cette tâche revient au propriétaire, qu’il réside ou non dans sa maison. Dans le cas d’une location, il peut demander aux occupants d’effectuer l’achat et s’occuper du remboursement par la suite.

Toutefois même si l’obligation d’installer un détecteur de fumée est toujours attribuée au propriétaire, ce sont les résidents qui doivent se soucier de la maintenance. Le bon fonctionnement de l’appareil et  l’éventuel remplacement reviennent également aux occupants.

Comment choisir le détecteur de fumée en accord avec la loi ?

La loi stipule que l’article acheté doit être conforme à la norme CE EN 14 604 qui est un gage de fiabilité et de robustesse. La présence de la certification NF est également un atout à privilégier sur un quelconque modèle choisi puisqu’elle garantit aussi la sécurité et la performance du détecteur de fumée obligatoire.

Si ces exigences ne sont pas difficiles à rassembler, il ne faut pas oublier que le DAAF est fait pour alerter les occupants en cas de propagation de fumée. Il est donc important que le dispositif embarque une alarme incendie obligatoire capable de vous prévenir durant la nuit où les célébrations sont diverses.

 

Quelle distinction entre le détecteur de fumée et de dioxyde de carbone ?

Ce sont 2 appareils tout à fait différents déjà du point de vue de leur nom, mais aussi par leur fonctionnement concret. Le premier est conçu pour prévenir d’une trop forte propagation de monoxyde de carbone alors que le détecteur de fumée est fait pour avertir d’une situation d’incendie.

 

 

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