Quand rien ne va plus dans la vie de couple, la seule solution vers laquelle s’orienter se matérialise par le divorce. Mais avant de recevoir la sentence notifiant officiellement de cette décision judiciaire, la procédure peut durer longtemps et connaître divers rebondissements. En parallèle, vous devez prévoir différents frais relatifs.
Procédures générales du divorce
Même si la situation se tend chaque jour davantage au sein d’un couple, la recherche d’un moyen de réconciliation reste à prioriser. Mais lorsque cet objectif quitte définitivement la liste des options viables, le recours au divorce est alors inévitable. Cependant, avant de vous lancer sur cette voie, il importe de connaître toutes les conditions y afférentes, ainsi que les conséquences possibles, en fonction de la raison qui vous motive. En général, vous pouvez engager une procédure de divorce suite à un manquement manifeste vis-à-vis des obligations et devoirs conjugaux du fait de l’un des membres du couple. Il est également possible d’y recourir en cas de faute flagrante de l’un des époux. Dans la plupart des situations, les cas de violences conjugales ou d’adultère constituent la plus grande partie des causes de demande de divorce.
Pour pouvoir effectuer un divorce, l’un des époux, ou les deux doivent contacter un avocat afin de pouvoir commencer la constitution du dossier de demande de divorce. Ce spécialiste juridique pour ce type d’affaires constitue un élément obligatoire et inévitable pour que votre dossier soit recevable. Il sert d’interface et d’interlocuteur entre vous et le juge aux affaires familiales qui sera en charge d’instruire votre dossier.
Celui-ci devra être constitué de la demande de procédure de divorce, à laquelle seront jointes toutes les preuves possibles justifiant votre action en justice. Vous pouvez par exemple fournir des photos explicites ou des sons obtenus à partir d’un micro enregistreur dans le cas d’un adultère. Il peut aussi s’agir de clichés de radiographie ou d’un certificat médical, si votre demande fait suite à de la violence dans votre couple. En fonction de chaque situation, chacun des époux peut engager un avocat de son côté, ou s’entendre pour en employer un seul pour leur affaire, pour des raisons d’ordre pratique.
Il en est ainsi dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel par exemple. Dans ce cas de figure, les époux trouvent un terrain d’entente et décident d’engager un seul avocat pour les aider à établir le dossier de demande de divorce, et le transmettre aux instances compétentes. Même si chacun d’entre eux veut se séparer de l’autre, cette méthode douce reste la plus simple pour gagner du temps, et économiser, car un divorce coûte cher. Ce premier mode de divorce est également qualifié de procédure à l’amiable, puisque les deux concernés s’accordent pour une même manière de procéder. Cependant, la possibilité de ne pas passer devant un juge est devenue possible depuis janvier 2017. Seulement, chaque membre du couple est cette fois obligé de prendre un avocat chacun.
Un autre cas où la présence de deux avocats est obligatoire se caractérise par ce que les spécialistes judiciaires appellent le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Dans ce genre de situation, l’un des deux époux peut s’opposer à la demande de divorce sous le régime du consentement mutuel. Comme il n’y a pas accord dans le couple, chacun doit alors engager un avocat chacun de son côté, afin de couvrir ses intérêts. Toutefois, pour pouvoir justifier cette voie de recours, le couple doit avoir déjà été en séparation de fait ou de corps depuis 2 ans au minimum.
Enfin, un autre cas où la présence de deux avocats distincts s’impose se représente par le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans ce contexte, chacun des époux accepte le déroulement du divorce, mais en réfute les conséquences. Comme l’entente ne peut pas être trouvée, les concernés doivent comparaître devant le juge. Celui-ci tranchera sur la décision à adopter, et que tout le monde devra accepter, après la prononciation officielle du divorce.
Coûts du divorce
En fonction de la volonté de chacun des époux, la durée d’une procédure de divorce peut varier de quelques mois à plusieurs années. Cette situation engendre des coûts, dont la plus grande partie concerne les honoraires des avocats. Ces derniers étant des éléments obligatoires dans la démarche et pour l’atteinte des objectifs attendus, il est donc important de les rémunérer pour le service qu’ils vous rendent.
En effet, ce sont eux qui se chargent de rassembler la totalité des dossiers requis avant de les transmettre à un juge des affaires familiales qui se chargera de l’instruction. Par ailleurs, l’intervention d’un huissier de justice est également nécessaire pour informer les époux d’une assignation à comparaître. Toutes ces procédures engendrent des frais que l’avocat vous refacturera, avec des honoraires allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, selon la complexité de l’affaire.
Récemment, les procédures ont été allégées, et il est désormais possible de vous passer des services d’un avocat pour engager votre procédure de divorce. En effet, si vous ne pouvez pas vous aventurer dans l’engagement d’un avocat, une autre option consiste à vous rapprocher d’un notaire. Celui-ci aura pour rôle principal de s’occuper de la répartition des biens entre les époux. La présence d’un juge n’est plus nécessaire. Cependant, cette option vous oblige en fait à procéder à un divorce à l’amiable.
Enfin, il est également possible de procéder à un divorce de manière presque gratuite, en procédant sur des sites Internet. Même si cette solution est toute récente, de nombreuses personnes s’y prêtent afin de payer le minimum pour une procédure déjà longue et fastidieuse.
Toutefois, en cas de nécessité ou suite à un changement d’avis heureux de part et d’autre, vous avez la possibilité d’annuler une procédure de divorce, à condition que la sentence n’ait pas encore été officialisée. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer au juge en charge de l’affaire une lettre de demande d’annulation de divorce avec accusé de réception.